BATIMENTS ET HANGARS AGRICOLES : ANTICIPER ET PREPARER LA CONSTRUCTION
Comment bien anticiper la construction de son batiment agricole
La construction d’un bâtiment agricole ou hangar de stockage doit être anticipée en plusieurs phases. Il s’agit d’un investissement sur le long terme qui nécessite de ne rien oublier lors de la phase de conception. Pour cette raison, vous devez faire appel à un bureau d’études comme DENIAU vous le propose. Faire appel à un professionnel pour la construction de votre hangar ou bâtiment agricole, c’est aussi être accompagné dans l’analyse de votre métier, de votre manière de travailler et tout au long de la réflexion de votre projet. Nous réaliserons la conception et déposerons le permis de construire. Nous sommes là pour piloter la mise en œuvre du chantier et respecter scrupuleusement la conformité de votre projet par rapport au cahier des charges initial.
Le recours à un architecte est-il obligatoire pour la construction de mon bâtiment agricole ?
Si votre bâtiment dispose d’une surface inférieure à 800m2 ainsi que pour les bâtiments destinés à d’autres usages de moins de 170m2, et lorsque le demandeur représente une exploitation individuelle, une dérogation peut-être prévue afin de ne pas avoir à recourir à un architecte.
Quelles sont les démarches à prévoir auprès de l’administration ?
Pour la construction de votre bâtiment, ou hangar agricole, vous devez tout d’abord prévoir des démarches au début des travaux.
- - Obtention et affichage votre permis de construire
- - Obtention de l’autorisation sanitaire. Les délais peuvent être d’un mois à un an
- - Obtention de l’accord de subvention dans le cas où un financement public est prévu
- - La déclaration d’achèvement du chantier
- - La demande de certificat de conformité
- - L’établissement du procès-verbal de réception administrative des travaux
- - La demande de versement des subventions
Que doit-on prévoir en termes de normes sanitaires des bâtiments agricoles ?
Il faut tout d’abord savoir que l’implantation des bâtiments d’élevage est soumise à une réglementation en rapport aux zones sensibles. Dans le cas où les effectifs n’atteignent pas les seuils déterminés pour les ICPE, c’est le règlement sanitaire départemental qui s’applique. Vous devez donc soumettre votre projet à la Mairie. Pour les élevages plus importants, c’est la réglementation sur les installations classées qui prime. Deux régimes s’appliquent alors : l’autorisation et la déclaration. Il faudra déposer vos dossiers en préfecture.
Quelles sont les formalités d’urbanisme avant la construction d’hangar ou bâtiment agricole ?
Avant d’entamer la construction de votre bâtiment, vous devrez consulter en premier lieu les plans d’urbanisme de votre commune. Notamment le POS, plan d’occupation au sol, la carte communale ainsi que le PLU, c’est-à-dire le plan local d’urbanisme. Vous pourrez alors savoir précisément où est-ce qu’il est possible de construire votre bâtiment agricole. Des réglementations en termes d’utilisation des sols ou l’aspect extérieur des constructions peuvent être définies.
Quelles sont les formalités du permis de construire pour un bâtiment agricole ?
Pour toute création ou travaux d’un bâtiment ou hangar agricole dont la surface excède 20m2, vous devez établir un permis de construire. Celui doit contenir :
- - Un plan sur la situation du terrain intérieur de la commune
- - Un plan de masse des constructions
- - Un plan en coupe qui mentionne l’implantation du bâtiment lié au profil du terrain
- - Un plan des toitures et façades
- - Un document faisant état des lieux de la construction par rapport aux bâtiments avoisinants
- - Deux documents pour situer le terrain dans l’environnement proche
